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263 datasets for “journal-officiel”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    JOURNAL-OFFICIEL BALO

    DILAUpdated 20 Jun 2021

    Les annonces légales obligatoires (BALO)

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. Opendatasoft hubLive preview

    JOURNAL-OFFICIEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

    DILAUpdated 16 Jun 2021

    Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Associations - Créations au journal officiel (Morbihan)

    DILAUpdated 16 Jun 2021

    Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    JOURNAL-OFFICIEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS PAYS BASQUE

    DILAUpdated 16 Jun 2021

    Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. Opendatasoft hubLive preview

    Journal officiel des associations et fondations d'entreprise

    DILAUpdated 31 Jul 2019

    Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  6. data.gouv.fr

    Associations - Créations au journal officiel (Morbihan)

    Ville de LanesterUpdated 16 Jun 2021

    Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  7. data.gouv.fr

    Nominations publiées au Journal Officiel

    DELETED DELETEDUpdated 3 Sept 2022

    Ce jeu de données recense les décisions de nomination publiées au Journal Officiel. Elles sont obtenues par le …

    • XML
  8. data.gouv.fr

    Décrets de naturalisation publiés au Journal officiel (2016-2026)

    France Naturalisation InfosUpdated 13 Nov 2026

    Liste des décrets relatifs à la naturalisation française publiés au Journal officiel depuis 2016, extraite de l'API …

    • CSV
  9. data.gouv.fr

    ASSOCIATIONS - Journal_officiel

    Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019

    Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises …

    • CSV
    • JSON
    • SHP
    • DOC
  10. data.gouv.fr

    Décisions de catastrophe naturelle publiées au Journal officiel : communes reconnues et refusées

    ClimaScoreUpdated 5 Nov 2026

    Chaque décision des arrêtés interministériels de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis le 15 juillet 2025, commune …

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Naturalisations par décret publiées au Journal officiel : décomptes par département et par année (2016-2026)

    Naturalisation FacileUpdated 8 Nov 2026

    Décomptes annuels des actes relatifs à la nationalité française publiés au Journal officiel de la République française (décrets …

    • CSV
  12. Opendatasoft hubLive preview

    DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE)

    DGCCRFUpdated 2 Nov 2026

    Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. data.gouv.fr

    Protocole des J.A.A.I.

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois …

    • PDF
    • XML
  14. data.gouv.fr

    DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE)

    Ministères économiques et financiersUpdated 2 Nov 2026

    Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union …

    • CSV
    • JSON
  15. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …

    • PDF
    • XML
    • DTD
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Associations dont le siège social est à Roubaix (données RNA - Journal officiel des associations et fondations d'entreprises)

    Administration du Premier ministre / Journal officiel des associations et fondations d'entrepriseUpdated 15 Jul 2023

    … Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie : Les déclarations de création …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Communes des Hautes-Pyrénées

    OpenStreetMapUpdated 6 Jan 2026

    Contours géographiques des communes départementales des Hautes-Pyrénées issus d'OpenStreetMap et du découpage publié au Journal Officiel.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. Opendatasoft hubLive preview

    Cantons des Hautes-Pyrénées

    OpenStreetMapUpdated 23 Mar 2018

    … cantons départementaux des Hautes-Pyrénées issus des limites communales d'OpenStreetMap et du découpage publié au Journal Officiel.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Sites d'importance communautaire désignés par la France

    Updated 15 Jul 2024

    … tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Liste des pôles verts selon le Journal officiel N°104 du 3 mai 2025

    Etienne ZindUpdated 20 Oct 2026

    … CSV. ## Motivations L'arrêté du 16 avril 2025 (Journal officiel N°104 du 3 mai 2025, texte n …

    • CSV
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