Search results for journal-officiel
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263 datasets for “journal-officiel”
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JOURNAL-OFFICIEL BALO
DILAUpdated 20 Jun 2021
Les annonces légales obligatoires (BALO)
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JOURNAL-OFFICIEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
DILAUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Associations - Créations au journal officiel (Morbihan)
DILAUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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JOURNAL-OFFICIEL ASSOCIATIONS ET FONDATIONS PAYS BASQUE
DILAUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Journal officiel des associations et fondations d'entreprise
DILAUpdated 31 Jul 2019
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Associations - Créations au journal officiel (Morbihan)
Ville de LanesterUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Nominations publiées au Journal Officiel
DELETED DELETEDUpdated 3 Sept 2022
Ce jeu de données recense les décisions de nomination publiées au Journal Officiel. Elles sont obtenues par le …
- XML
- data.gouv.fr
Décrets de naturalisation publiés au Journal officiel (2016-2026)
France Naturalisation InfosUpdated 13 Nov 2026
Liste des décrets relatifs à la naturalisation française publiés au Journal officiel depuis 2016, extraite de l'API …
- CSV
- data.gouv.fr
ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises …
- CSV
- JSON
- SHP
- DOC
- data.gouv.fr
Décisions de catastrophe naturelle publiées au Journal officiel : communes reconnues et refusées
ClimaScoreUpdated 5 Nov 2026
Chaque décision des arrêtés interministériels de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis le 15 juillet 2025, commune …
- CSV
- data.gouv.fr
Naturalisations par décret publiées au Journal officiel : décomptes par département et par année (2016-2026)
Naturalisation FacileUpdated 8 Nov 2026
Décomptes annuels des actes relatifs à la nationalité française publiés au Journal officiel de la République française (décrets …
- CSV
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DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE)
DGCCRFUpdated 2 Nov 2026
Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union …
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- JSON
- GEOJSON
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- data.gouv.fr
Protocole des J.A.A.I.
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois …
- XML
- data.gouv.fr
DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE)
Ministères économiques et financiersUpdated 2 Nov 2026
Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …
- XML
- DTD
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Associations dont le siège social est à Roubaix (données RNA - Journal officiel des associations et fondations d'entreprises)
Administration du Premier ministre / Journal officiel des associations et fondations d'entrepriseUpdated 15 Jul 2023
… Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie : Les déclarations de création …
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- GEOJSON
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Communes des Hautes-Pyrénées
OpenStreetMapUpdated 6 Jan 2026
Contours géographiques des communes départementales des Hautes-Pyrénées issus d'OpenStreetMap et du découpage publié au Journal Officiel.
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Cantons des Hautes-Pyrénées
OpenStreetMapUpdated 23 Mar 2018
… cantons départementaux des Hautes-Pyrénées issus des limites communales d'OpenStreetMap et du découpage publié au Journal Officiel.
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Sites d'importance communautaire désignés par la France
Updated 15 Jul 2024
… tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors …
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Liste des pôles verts selon le Journal officiel N°104 du 3 mai 2025
Etienne ZindUpdated 20 Oct 2026
… CSV. ## Motivations L'arrêté du 16 avril 2025 (Journal officiel N°104 du 3 mai 2025, texte n …
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