Naturalisations par décret publiées au Journal officiel : décomptes par département et par année (2016-2026)

About this dataset

Décomptes annuels des actes relatifs à la nationalité française publiés au Journal officiel de la République française (décrets de naturalisation), par département de résidence et par type d'acte, de 2016 à 2026. Le fichier est un agrégat construit à partir des décrets nominatifs publiés au JO (source : Légifrance / DILA). Il ne contient aucune donnée nominative : uniquement des comptages par année, département et type d'acte. Colonnes : \- annee : année de publication du décret au JO (2026 : année en cours, partielle) \- departement\_code : code du département de résidence indiqué dans le décret (2 chiffres, 971 à 988 pour l'outre-mer, 20 pour la Corse non scindée dans les décrets, 99 pour les résidents à l'étranger) \- departement\_nom : libellé du département \- type\_acte : NAT (naturalisation par décret), REI (réintégration par décret), EFF (effet collectif : enfants mineurs inclus dans le décret d'un parent), LIB (libération des liens d'allégeance) \- nombre : nombre d'actes Limites : le périmètre est celui des décrets publiés au JO. Les acquisitions par déclaration (mariage, ascendant de Français, fratrie) ne passent pas par décret et ne figurent donc pas dans ce jeu. L'année est celle de la publication au JO, pas celle de la décision. Ce jeu est produit et tenu à jour par naturalisation-facile.fr, qui publie également des statistiques de délais par préfecture : https\://naturalisation-facile.fr/donnees-statistiques