Protocole des J.A.A.I.

About this dataset

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le fichier comprend : * Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date * Nom de l’entité * LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA). Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets. Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013. Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier. Consulter la présentation du jeu de données L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : et le FTPS : ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à :