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Décisions de catastrophe naturelle publiées au Journal officiel : communes reconnues et refusées

Published by ClimaScore

About this dataset

Chaque décision des arrêtés interministériels de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis le 15 juillet 2025, commune par commune : phénomène, période, décision (reconnue ou refusée), motif résumé et motivation officielle du refus telle qu'elle figure en annexe de l'arrêté. Le fichier est produit depuis le Journal officiel de la République française et vérifié chaque matin, week-ends et jours fériés compris : un nouvel arrêté y figure dans les 24 heures qui suivent sa publication. Les arrêtés paraissent à intervalles irréguliers, parfois plusieurs semaines d'écart : le fichier ne change qu'à leur parution. ## Colonnes | Colonne | Contenu | |---|---| | date_arrete | Date de signature de l'arrêté (AAAA-MM-JJ) | | date_publication | Date de publication au Journal officiel | | code_departement | Code du département | | departement | Nom du département | | code_insee | Code officiel de la commune (code INSEE) | | commune | Nom de la commune tel qu'écrit dans l'arrêté | | phenomene | Phénomène naturel, libellé de l'arrêté | | date_debut, date_fin | Période de l'événement | | decision | « reconnue » ou « refusée » | | motif | Résumé du motif de refus en quelques mots, rédigé par ClimaScore à partir de la motivation officielle ; vide si la commune est reconnue | | motivation_officielle | Motivation du refus, texte intégral de l'annexe ; vide si la commune est reconnue | | nb_reconnaissances_5ans | Nombre de reconnaissances pour le même phénomène sur cinq ans, quand l'arrêté l'indique (il sert à moduler la franchise des communes sans plan de prévention) ; vide sinon | | page_arrete | Page de l'arrêté sur climascore.fr, avec la liste des communes | Une ligne par décision : une commune peut figurer plusieurs fois pour le même événement, par exemple refusée puis reconnue après réexamen dans un arrêté ultérieur. La dernière décision connue est celle de l'arrêté le plus récent. Les noms de communes sont ceux de l'arrêté. Quand une commune a été renommée depuis, le code INSEE est celui de la commune actuelle. Les rectificatifs publiés au Journal officiel sont repérés automatiquement et appliqués après vérification. Une page par arrêté : https://climascore.fr/catastrophes-naturelles/arretes

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