Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE)

Published by Ministères économiques et financiers

About this dataset

Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union Européenne concernant les missions de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE) · Open Data Finder