Décrets de naturalisation publiés au Journal officiel (2016-2026)

About this dataset

Liste des décrets relatifs à la naturalisation française publiés au Journal officiel depuis 2016, extraite de l'API officielle Légifrance (PISTE, DILA). Chaque ligne correspond à un texte JORF dont le titre mentionne la naturalisation, classé en 4 catégories : décret accordant la naturalisation (`portant_naturalisation`), décret rapportant (annulant) une naturalisation précédente (`rapportant`), décret modifiant un ou plusieurs décrets de naturalisation antérieurs (`modificatif`), et décret rectifiant une erreur matérielle dans un décret antérieur (`rectificatif`). Jeu de données constitué et maintenu par France Naturalisation Infos, site d'information indépendant sur la naturalisation française.