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60 datasets for “servitudes”
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Servitudes d'Utilité Publique (SUP) en Auvergne Rhône Alpes - Extraction GPU
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 26 Aug 2025
Périmètres de servitudes d'utilité publique en Auvergne-Rhône-Alpes - Extraction du géoportail de l'urbanisme (GPU).
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Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 27 Jan 2016
Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application …
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Servitude aéronautique de dégagement
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 24 Feb 2016
… la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la …
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques linéaires
Nantes MétropoleUpdated 5 Feb 2020
Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques linéaires, du document d'urbanisme PLUm …
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques ponctuelles
Nantes MétropoleUpdated 5 Feb 2020
Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques ponctuelles, du document d'urbanisme PLUm …
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques
Nantes MétropoleUpdated 22 Feb 2022
Ce jeu de données représente les assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques, du document d'urbanisme PLUm …
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Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques
Nantes MétropoleUpdated 22 Feb 2022
Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques, du document d'urbanisme PLUm …
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Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 6 Nov 2015
Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles …
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Zones liées aux servitudes PT2
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et MiquelonUpdated 24 Sept 2025
Zones et secteurs liés aux servitudes PT2 : couche représentant les zones de protection et de dégagement autour des …
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Vue des servitudes SUP2 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 18 Aug 2026
… La servitude SUP2 correspond aux zones d’effets létaux autour des ouvrages de transport, définies afin de limiter …
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Vue des servitudes SUP3 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 18 Aug 2026
… La servitude SUP3 correspond aux zones d’effets létaux significatifs définies autour des ouvrages de transport afin de …
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PLU - Annexes - Servitudes d'alignement
Ville de ParisUpdated 27 Apr 2022
**Servitudes d'alignement annexées au PLU de Paris.** Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à …
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Vue des servitudes SUP1 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 14 Aug 2026
… Ces servitudes définissent les périmètres de sécurité autour des ouvrages de transport afin de prévenir les risques pour …
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Servitudes SUP1,2,3 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 6 May 2026
… Ces servitudes contribuent à la prévention des risques technologiques et à la protection des populations à proximité des …
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Servitudes aéronautiques de dégagement (T4-T5) - hauteur
Rennes Métropole en accès libreUpdated 7 Feb 2022
Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles …
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Servitudes aéronautiques de dégagement (T4-T5) - emprise
Rennes Métropole en accès libreUpdated 7 Feb 2022
Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles …
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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 10 Oct 2022
… 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application …
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243600327_PLUi_PRESCRIPTION LIN_20200213
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 30 Jul 2020
[PRESCRIPTIONS LINEAIRES - DONNEES GEOGRAPHIQUES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.** Communes …
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243600327_PLUi_PRESCRIPTION SURF_20200213
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 30 Jul 2020
[PRESCRIPTIONS SURFACIQUES - DONNEES GEOGRAPHIQUES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.** Communes …
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243600327_PLUi_PRESCRIPTION PCT_20200213
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 30 Jul 2020
[PRESCRIPTIONS PONCTUELLES - DONNEES GEOGRAPHIQUES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.** Communes …
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