Vue des servitudes SUP2 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
Published by DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Servitudes d’utilité publique liées aux canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures et produits chimiques) en région Auvergne-Rhône-Alpes. La servitude SUP2 correspond aux zones d’effets létaux autour des ouvrages de transport, définies afin de limiter l’exposition des personnes aux risques en cas d’incident ou de perte de confinement. Dans ces périmètres, certaines implantations et ouvertures d’établissements recevant du public (ERP) ou d’immeubles de grande hauteur peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur. La Zone d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 2 : l’ouverture d’ERP susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite. Données de référence : 2026.