PLU - Annexes - Servitudes d'alignement

About this dataset

Servitudes d'alignement annexées au PLU de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_ANX_SERV_ALIGN.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page Pour plus d'information sur le PLU sur Paris.fr et sa carte dédiée Les documents et données des servitudes d'alignement sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme