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Vue des servitudes SUP3 des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)

Published by DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

About this dataset

Servitudes d’utilité publique liées aux canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures et produits chimiques) en région Auvergne-Rhône-Alpes. La servitude SUP3 correspond aux zones d’effets létaux significatifs définies autour des ouvrages de transport afin de prévenir les risques pour les personnes et les biens en cas d’incident ou de perte de confinement. Dans ces périmètres, l’implantation ou l’ouverture de certains établissements recevant du public (ERP) ainsi que des immeubles de grande hauteur est réglementée ou interdite conformément à la réglementation en vigueur. La zone d’Effets Létaux Significatifs (ELS), servitude SUP 3 : l’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur y est interdite. Données de référence : 2026.

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