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94 datasets for “fiscalite-propre”
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2025
DGFIPUpdated 22 Sept 2026
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Interne - Population des groupements à fiscalité propre 2012-2025
Updated 20 Jul 2026
… Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des groupements à fiscalité propre et collectivités assimilées …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre gersoises 2012-2019
OFGLUpdated 2 Apr 2021
Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022
OFGLUpdated 11 Oct 2022
… Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 13 Nov 2026
Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques. Un établissement public de …
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Comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025
OFGLUpdated 22 Jul 2026
… Les comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à …
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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
DGFIPUpdated 13 Jul 2026
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 23 Feb 2021
Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération …
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Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2024
OFGLUpdated 8 Aug 2024
… Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et …
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Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2023
OFGLUpdated 17 Mar 2025
… Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et …
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Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2025
OFGLUpdated 17 Mar 2025
… Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et …
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Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… 2023 sont également présents pour les EPCI à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025
OFGLUpdated 22 Jul 2026
… Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2014-2021 - Guadeloupe
OFGLUpdated 4 Oct 2022
… Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …
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Interne - Critères GFP OFGL [2020]
INTERNEUpdated 17 Jul 2020
Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …
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Interne - Critères GFP OFGL [2021]
INTERNEUpdated 12 Jul 2024
Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …
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Interne - Critères GFP OFGL [2022]
INTERNEUpdated 12 Jul 2024
Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …
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Interne - Critères GFP OFGL [2023]
INTERNEUpdated 11 Dec 2024
Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …
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