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94 datasets for “fiscalite-propre”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2025

    DGFIPUpdated 22 Sept 2026

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Interne - Population des groupements à fiscalité propre 2012-2025

    Updated 20 Jul 2026

    … Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des groupements à fiscalité propre et collectivités assimilées …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre gersoises 2012-2019

    OFGLUpdated 2 Apr 2021

    Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022

    OFGLUpdated 11 Oct 2022

    … Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

    Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 13 Nov 2026

    Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques. Un établissement public de …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025

    OFGLUpdated 22 Jul 2026

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

    DGFIPUpdated 13 Jul 2026

    Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

    DGCLUpdated 23 Feb 2021

    Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

    DGCLUpdated 2 Oct 2026

    Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2024

    OFGLUpdated 8 Aug 2024

    … Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2023

    OFGLUpdated 17 Mar 2025

    … Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2025

    OFGLUpdated 17 Mar 2025

    … Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest

    DGCLUpdated 2 Oct 2026

    … 2023 sont également présents pour les EPCI à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025

    OFGLUpdated 22 Jul 2026

    … Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2014-2021 - Guadeloupe

    OFGLUpdated 4 Oct 2022

    … Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

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  16. data.gouv.fr

    Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026

    **Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Interne - Critères GFP OFGL [2020]

    INTERNEUpdated 17 Jul 2020

    Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Interne - Critères GFP OFGL [2021]

    INTERNEUpdated 12 Jul 2024

    Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Interne - Critères GFP OFGL [2022]

    INTERNEUpdated 12 Jul 2024

    Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Interne - Critères GFP OFGL [2023]

    INTERNEUpdated 11 Dec 2024

    Ce jeu de données est un jeu interne à la plateforme de l'OFGL. Il est nécessaire aux …

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