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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

Published by DGCL

About this dataset

Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de 2018 à 2026. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore disponibles pour cette année. A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base. Les montants 2018-2026 et critères 2026 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans une page propre " FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères " Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données

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