Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
Published by Département des Pyrénées-Atlantiques
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Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. La catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles. Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt. Géométrie basée sur la BD topo de l'IGN.
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