Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2023

Published by OFGL

About this dataset

Présentation du jeu de données : Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2022 à un GFP 2023. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de son Comité Scientifique et Technique. Elle rattache un GFP N-1 à un GFP N si plus de 60% de sa population se retrouve dans le GFP N (ou en cas de maintien du code SIREN N-1). Les GFP n'ayant pas pu être rattachés à un autre lors de leur transformation (non respect de la règle énoncée) sont aussi présentés dans le jeu de données : pour ces GFP, la variable "Code Siren 2023 collectivité" (siren_23) est donc vide. Pour un GFP 2023 donné, vous pouvez retrouver simplement la liste des GFP rattachés à son historique chaque année, dans le module méthodologique dédié.

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2023 · Open Data Finder