Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2024
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Présentation du jeu de données : Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2024 à un GFP 2024. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de son Comité Scientifique et Technique. Elle rattache un GFP N-1 à un GFP N si plus de 60% de sa population se retrouve dans le GFP N (ou en cas de maintien du code SIREN N-1). Les GFP n'ayant pas pu être rattachés à un autre lors de leur transformation (non respect de la règle énoncée) sont aussi présentés dans le jeu de données : pour ces GFP, la variable "Code Siren 2024 collectivité" (siren_24) est donc vide. Pour un GFP 2024 donné, vous pouvez retrouver simplement la liste des GFP rattachés à son historique chaque année, dans le module méthodologique dédié.
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