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Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest

Published by DGCL

About this dataset

Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Les montants des différentes composantes de la DGF 2023, ainsi que la population INSEE 2023 sont également présents pour les EPCI à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer, mais pas pour ceux des territoires d'outre-mer, ni pour les EPT et les syndicats. A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore disponibles pour cette année. Les montants 2018-2022 et critères 2022 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans une page propre " FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères " Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données

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