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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

Published by Conseil Départemental de la Haute-Savoie

About this dataset

Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026 **Ce jeu de données recense l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Haute-Savoie. Il permet d’identifier, pour chaque commune, son rattachement intercommunal, ainsi que les principaux identifiants administratifs. Les données s’appuient sur la liste officielle des intercommunalités à fiscalité propre et la composition communale en vigueur à la date de référence indiquée dans le jeu de données. Le jeu de données est structuré pour un usage en SIG : chaque entité est géolocalisée et peut être croisée avec d’autres référentiels administratifs ou statistiques.**

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