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996 datasets for “obligations”
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déclaration dépenses obligatoire 2024
Anne de LAGILLARDAIEUpdated 20 Jun 2025
tableur déclaration dépenses obligatoire 2024
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Obligation de Reporting de la loi LOM
KOESIO AURAUpdated 25 Sept 2024
Obligation de Reporting de la loi LOM
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École obligatoire — Effectifs d’élèves et établissements
MobilityUpdated 15 Oct 2025
Effectifs d’élèves et nombre d’établissements dans l’enseignement obligatoire en Suisse, ventilés par canton et année …
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Emprunts obligataires CCO du groupe SNCF Réseau
SNCFUpdated 23 Mar 2022
Emprunts obligataires issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2018 (Comptes consolidés incluant l …
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Obligation de verdissement des flottes automobiles - Loi LOM
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-estUpdated 20 Oct 2023
La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises …
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Flèches de sens obligatoire de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022
Flèches indiquant le sens obligatoire d’une rue ou sens unique sur le territoire de Nantes Métropole * * * Flèche …
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Etat déclaratif de l'obligation d'acquisition de bien issus du réemploi de la réutilisation ou contenant des matières recyclées
PFC RBT Plate Forme CommissariatUpdated 1 Jul 2025
Etat néant pour les items suivants : * Produits textiles à l'exception des équipements de protections individuelles * Bâtiments modulaires …
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Délimitation géographique du port du masque obligatoire
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
Au vu de la situation sanitaire de notre territoire, le port du masque devient obligatoire dans l'hyper …
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Zones de port du masque obligatoire de la ville de Nantes - du 14/08/2020 au 12/09/2020
Nantes MétropoleUpdated 30 Jul 2026
Zones de port du masque obligatoire du 14/08/2020 au 12/09/2020 * * * **Avertissement : L'obligation de …
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Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)
LEPHAY YannUpdated 28 Jul 2026
Référentiel des échéances de la facturation électronique en France par taille d’entreprise et type d’obligation : réception …
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Matrice des obligations DUERP par effectif et événement
LEPHAY YannUpdated 28 Jul 2026
Cette matrice synthétise les obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) selon l’effectif …
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RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …
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Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et …
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Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Continuité obligatoire : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois …
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Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
Dataset CC-BY 4.0 documentant les 15 diagnostics techniques composant le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) obligatoire …
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Part des cantines respectant les obligations EGalim
EcolabUpdated 14 Nov 2026
Part des cantines respectant les obligations EGalim (indicateur calculé en pourcentage). La loi EGalim du 30 octobre 2018 …
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Périmètre de classement (obligation de raccordement) des réseaux de chaleur de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce jeu de données présente les zones où le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire sauf dérogation …
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Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Cour des comptesUpdated 26 May 2016
… mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai …
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Calendrier des obligations de la facturation électronique par statut d'entreprise (2026-2027)
FlexinaUpdated 24 Aug 2026
Calendrier, par statut d'entreprise (grande entreprise, ETI, PME, micro-entreprise), des trois obligations de la réforme de …
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