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Filtersdata.gouv.fr · CSV

996 datasets for “obligations”

  1. data.gouv.fr

    déclaration dépenses obligatoire 2024

    Anne de LAGILLARDAIEUpdated 20 Jun 2025

    tableur déclaration dépenses obligatoire 2024

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Obligation de Reporting de la loi LOM

    KOESIO AURAUpdated 25 Sept 2024

    Obligation de Reporting de la loi LOM

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    École obligatoire — Effectifs d’élèves et établissements

    MobilityUpdated 15 Oct 2025

    Effectifs d’élèves et nombre d’établissements dans l’enseignement obligatoire en Suisse, ventilés par canton et année …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Emprunts obligataires CCO du groupe SNCF Réseau

    SNCFUpdated 23 Mar 2022

    Emprunts obligataires issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2018 (Comptes consolidés incluant l …

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  5. data.gouv.fr

    Obligation de verdissement des flottes automobiles - Loi LOM

    Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-estUpdated 20 Oct 2023

    La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Flèches de sens obligatoire de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 24 Aug 2022

    Flèches indiquant le sens obligatoire d’une rue ou sens unique sur le territoire de Nantes Métropole * * * Flèche …

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  7. data.gouv.fr

    Etat déclaratif de l'obligation d'acquisition de bien issus du réemploi de la réutilisation ou contenant des matières recyclées

    PFC RBT Plate Forme CommissariatUpdated 1 Jul 2025

    Etat néant pour les items suivants : * Produits textiles à l'exception des équipements de protections individuelles * Bâtiments modulaires …

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  8. data.gouv.fr

    Délimitation géographique du port du masque obligatoire

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    Au vu de la situation sanitaire de notre territoire, le port du masque devient obligatoire dans l'hyper …

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  9. data.gouv.fr

    Zones de port du masque obligatoire de la ville de Nantes - du 14/08/2020 au 12/09/2020

    Nantes MétropoleUpdated 30 Jul 2026

    Zones de port du masque obligatoire du 14/08/2020 au 12/09/2020 * * * **Avertissement : L'obligation de …

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  10. data.gouv.fr

    Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)

    LEPHAY YannUpdated 28 Jul 2026

    Référentiel des échéances de la facturation électronique en France par taille d’entreprise et type d’obligation : réception …

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Matrice des obligations DUERP par effectif et événement

    LEPHAY YannUpdated 28 Jul 2026

    Cette matrice synthétise les obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) selon l’effectif …

    • CSV
  12. data.gouv.fr

    RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023

    Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …

    • CSV
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  13. data.gouv.fr

    RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Mairie de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 22 Dec 2023

    Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et …

    • CSV
    • JSON
  14. data.gouv.fr

    Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et …

    • CSV
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  15. data.gouv.fr

    Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Continuité obligatoire : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois …

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  16. data.gouv.fr

    Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    Dataset CC-BY 4.0 documentant les 15 diagnostics techniques composant le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) obligatoire …

    • CSV
  17. data.gouv.fr

    Part des cantines respectant les obligations EGalim

    EcolabUpdated 14 Nov 2026

    Part des cantines respectant les obligations EGalim (indicateur calculé en pourcentage). La loi EGalim du 30 octobre 2018 …

    • CSV
  18. data.gouv.fr

    Périmètre de classement (obligation de raccordement) des réseaux de chaleur de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … Ce jeu de données présente les zones où le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire sauf dérogation …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
  19. data.gouv.fr

    Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    … mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai …

    • CSV
    • XLS
  20. data.gouv.fr

    Calendrier des obligations de la facturation électronique par statut d'entreprise (2026-2027)

    FlexinaUpdated 24 Aug 2026

    Calendrier, par statut d'entreprise (grande entreprise, ETI, PME, micro-entreprise), des trois obligations de la réforme de …

    • CSV
“obligations” datasets · Open Data Finder