Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon

Published by Métropole de Lyon

About this dataset

Continuité obligatoire : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou privée de la desserte interne à l’opération projetée. Attribut TYPEPLU = CONTINU DIscontinuité obligatoire Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. Attribut TYPEPLU = DISCONTINU Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation

Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de conti… · Open Data Finder