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Matrice des obligations DUERP par effectif et événement

Published by LEPHAY Yann

About this dataset

Cette matrice synthétise les obligations relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) selon l’effectif et les événements déclencheurs. Elle s’appuie sur les articles R4121-1 et R4121-2 du Code du travail, avec les sources et dates de vérification associées. Elle constitue un repère documentaire et ne remplace pas une évaluation des risques adaptée à l’activité de chaque entreprise. Page de référence : . Fichier CSV : .

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