Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)

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Référentiel des échéances de la facturation électronique en France par taille d’entreprise et type d’obligation : réception, émission B2B et e-reporting de transaction et de paiement. Les échéances d’émission et d’e-reporting sont fixées au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. La réception s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026. Sources primaires : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr et AIFE. Chaque ligne du CSV porte sa source, sa version et sa date de vérification. Ressource canonique et méthodologie :