Search results for deontologie
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46 datasets for “deontologie”
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Registre de Déports
Updated 24 Jun 2026
Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.
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- ODS API
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Registre de Déports
Toulouse métropoleUpdated 24 Jun 2026
Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.
- CSV
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Transparence - Lobbying
Toulouse métropoleUpdated 21 Oct 2026
Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).
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Transparence - Lobbying
Mairie de ToulouseUpdated 21 Oct 2026
Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).
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Frais de représentation du Maire 2025-2026
Toulouse métropoleUpdated 17 Sept 2026
Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …
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Frais de représentation du Maire 2025-2026
Mairie de ToulouseUpdated 17 Sept 2026
Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …
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Frais de représentation du Maire 2023-2024
Toulouse métropoleUpdated 9 Oct 2025
Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …
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Frais de représentation du Maire 2023-2024
Mairie de ToulouseUpdated 9 Oct 2025
Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …
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États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 May 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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Registre des arrêtés de déport - Tours
Ville de ToursUpdated 16 Jun 2026
Ce jeu de données comprend les arrêtés de déport que le maire de Tours a pris suite à …
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- GEOJSON
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- data.gouv.fr
Registre des arrêtés de déport - Tours
Ville de ToursUpdated 16 Jun 2026
Ce jeu de données comprend les arrêtés de déport que le maire de Tours a pris suite à …
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États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 May 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …
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Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025
… La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains
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Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025
… La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains)
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