Skip to content
Open Data Finder

Search results for deontologie

Filters

46 datasets for “deontologie”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Registre de Déports

    Updated 24 Jun 2026

    Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Registre de Déports

    Toulouse métropoleUpdated 24 Jun 2026

    Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.

    • CSV
    • JSON
  3. data.gouv.fr

    Transparence - Lobbying

    Toulouse métropoleUpdated 21 Oct 2026

    Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).

    • CSV
    • JSON
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Transparence - Lobbying

    Mairie de ToulouseUpdated 21 Oct 2026

    Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Frais de représentation du Maire 2025-2026

    Toulouse métropoleUpdated 17 Sept 2026

    Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …

    • CSV
    • JSON
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Frais de représentation du Maire 2025-2026

    Mairie de ToulouseUpdated 17 Sept 2026

    Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Frais de représentation du Maire 2023-2024

    Toulouse métropoleUpdated 9 Oct 2025

    Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …

    • CSV
    • JSON
  8. Opendatasoft hubLive preview

    Frais de représentation du Maire 2023-2024

    Mairie de ToulouseUpdated 9 Oct 2025

    Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. Opendatasoft hubLive preview

    États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 May 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Registre des arrêtés de déport - Tours

    Ville de ToursUpdated 16 Jun 2026

    Ce jeu de données comprend les arrêtés de déport que le maire de Tours a pris suite à …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  12. data.gouv.fr

    Registre des arrêtés de déport - Tours

    Ville de ToursUpdated 16 Jun 2026

    Ce jeu de données comprend les arrêtés de déport que le maire de Tours a pris suite à …

    • CSV
    • JSON
  13. Opendatasoft hubLive preview

    États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 May 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
  16. data.gouv.fr

    États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
  17. data.gouv.fr

    États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
  18. data.gouv.fr

    États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département …

    • CSV
    • JSON
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025

    … La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025

    … La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : * * * [ ](https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains)

    • CSV
    • JSON
“deontologie” datasets · Open Data Finder