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Frais de représentation du Maire 2023-2024

Published by Toulouse métropole

About this dataset

Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. » Années couvertes : 2023-2024 Ce jeu de données remplace le jeu créé en octobre 2024 id "publication frais de représentation"

Frais de représentation du Maire 2023-2024 · Open Data Finder