Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole

Published by Nantes Métropole

About this dataset

Indemnités de fonction des élus de Nantes Métropole * * * Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus métropolitains. La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : * * *

Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole · Open Data Finder