États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux
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États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique, notamment l'article 4, le Département de Loire-Atlantique publie en open data les : * États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux * États des absences des élu·es aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d’entraîner une modulation des indemnités * États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques * États des frais de déplacement des élu·es hors le département de Loire-Atlantique La charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique est disponible sur le site institutionnel.