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Search results for agec

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60 datasets for “agec”

  1. data.gouv.fr

    Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne - Commune et CCAS

    Ville de Saint-EtienneUpdated 22 Jun 2026

    Il s'agit des déclarations de la Ville de St-Etienne et de son CCAS sur l'acquisition …

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  2. data.gouv.fr

    Article 58 loi AGEC

    Ville de MalakoffUpdated 13 Aug 2025

    Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée

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  3. data.gouv.fr

    Déclaration AGEC 2024

    Ville de NiortUpdated 8 Jul 2025

    Déclaration des achats des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées

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  4. data.gouv.fr

    Déclaration AGEC 2024

    Communauté d'Agglomération du NiortaisUpdated 8 Jul 2025

    Déclaration d'achats de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

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  5. data.gouv.fr

    Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC

    EPTB Seine Grands LacsUpdated 6 Aug 2026

    … contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus …

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  6. data.gouv.fr

    Déclaration des dépenses 2025 pour les biens issus du réemploi, réutilisation ou matières recyclées (Loi AGEC)

    Commune de GuipavasUpdated 26 May 2026

    Déclaration des dépenses 2025 pour les biens issus du réemploi, réutilisation ou matières recyclées (Loi AGEC)

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  7. data.gouv.fr

    Déclaration article 58 Loi Agec-Biens issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage

    Maxime BARTHELEMYUpdated 29 Jun 2026

    Tableau de recensement (fichier Excel 29 juin 2026) relatif à la déclaration des achats issus du réemploi, de …

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  8. data.gouv.fr

    Déclaration 2025 Loi AGEC

    Coeur d'Essonne AgglomérationUpdated 26 May 2026

    … réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées conformément aux obligations fixées par la Loi AGEC

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  9. data.gouv.fr

    AGEC 2025

    COMMUNE MONTECHUpdated 29 May 2026

    Application de l’article 58 de la loi AGEC portant sur l’obligation pour les acheteurs des collectivités …

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  10. data.gouv.fr

    LOI AGEC

    Commune de MontechUpdated 8 Jul 2025

    … gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales …

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  11. data.gouv.fr

    Déclaration 2024 loi Agec

    COMMUNE DE VARENNES JARCYUpdated 8 Jul 2025

    Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024 La loi Agec impose aux collectivités l’achat …

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  12. data.gouv.fr

    Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

    Benoît GATELUpdated 14 Apr 2026

    … la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat …

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  13. data.gouv.fr

    déclaration AGEC

    collectivité d'OsnyUpdated 25 Jun 2026

    La déclaration AGEC est une obligation réglementaire qui consiste à déclarer chaque année les dépenses liées à l …

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  14. data.gouv.fr

    Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)

    Commune de ChâteaubourgUpdated 8 Jul 2025

    … inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile …

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  15. data.gouv.fr

    Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

    Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac BlancUpdated 8 Jul 2025

    Tableau des achats effectués en 2024 par le SMALB, au vu de l'arrêté du 13/01/2025 …

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  16. data.gouv.fr

    Déclaration AGEC année 2024

    Ville de TourcoingUpdated 8 Jul 2025

    … appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC)) de la Ville de Tourcoing.

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  17. data.gouv.fr

    Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation - BUDGET DMA ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    Communauté de Communes du Pays de FayenceUpdated 29 Jun 2026

    … la réutilisation - BUDGET DMA ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) pour le budget déchets ménagers et assimilés

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  18. data.gouv.fr

    Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025

    Mairie de Neuilly sur MarneUpdated 11 Jul 2025

    Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre …

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  19. data.gouv.fr

    Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUEUpdated 25 Jun 2026

    … la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) pour la Communauté de commune de Sud Retz atlantique.

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  20. data.gouv.fr

    Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)

    VILLE DE QUIMPERUpdated 3 Jul 2025

    … inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile …

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