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Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025

Published by Mairie de Neuilly sur Marne

About this dataset

Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024. La déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ([article 58 loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553823 "legifrance.gouv.fr (ouvrir dans une nouvelle fenêtre)")) se termine le 30 juin 2025. Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.

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