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déclaration AGEC
Published by collectivité d'Osny
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La déclaration AGEC est une obligation réglementaire qui consiste à déclarer chaque année les dépenses liées à l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC