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Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)
Published by Commune de Châteaubourg
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Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.