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Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC
Published by EPTB Seine Grands Lacs
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées.