data.gouv.fr
Déclaration 2024 loi Agec
Published by COMMUNE DE VARENNES JARCY
About this dataset
Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024 La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.