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Déclaration 2024 loi Agec

Published by COMMUNE DE VARENNES JARCY

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Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024 La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.

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