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32 datasets for “exonerations”

  1. data.gouv.fr

    Exonération de CFE par commune en 2026 (zones FRR et quartiers prioritaires)

    Sam jemelanceproUpdated 13 Nov 2026

    … nombre de quartiers prioritaires dans la commune * \- opposition_exoneration_cfe_qpv_2026 : opposition votée à l'exonération QPV …

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  2. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

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  3. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … des employeurs du secteur privé, par mesures d'exonération. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset …

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  4. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d …

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  5. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

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  6. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

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  7. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées …

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  8. data.gouv.fr

    Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France

    Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026

    Ce jeu de données rassemble les principaux **barèmes fiscaux, abattements et exonérations applicables aux donations en France** , à …

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  9. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation LEASEWAY)

    LEASEWAYUpdated 30 Sept 2025

    … En tant que loueur, Leaseway est exonéré des quotas de véhicules à faibles émissions destinés aux utilisateurs finaux …

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  10. data.gouv.fr

    Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …

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  11. data.gouv.fr

    Contrat de ville – zfu

    La RochelleUpdated 15 Nov 2022

    … ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source …

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  12. data.gouv.fr

    Aides à la presse

    Syndicat de la presse indépendante d'information en ligneUpdated 5 Jan 2016

    … papier seulement) Exonération éco-contribution Écofolio Abattement cotisations sociales journalistes Abattement impôt sur le revenu journalistes Annonces judiciaires …

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  13. data.gouv.fr

    Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026

    … sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …

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  14. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    … à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par …

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  15. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    … à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par …

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  16. data.gouv.fr

    taux des taxes locales des communes de Gironde

    Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017

    … à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par …

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  17. data.gouv.fr

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022

    … à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …

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  18. data.gouv.fr

    La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement

    Cour des comptesUpdated 26 Mar 2019

    Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux …

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  19. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement …

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  20. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …

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