Logements abordables à Nantes Métropole

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Logements abordables à Nantes Métropole * * * Ce jeu de données répertorie les programmes de logements en accession abordable à Nantes Métropole. Il s'agit d'une offre immobilière destinée aux ménages primo-accédants aux ressources limitées, proposant des logements neufs à des prix 20% à 50% inférieurs au marché. Les données présentent deux principaux dispositifs d'accession : 1. Le Bail Réel Solidaire (BRS) : * Dispositif majoritaire depuis 2022 dans les 24 communes de la métropole * Système de dissociation entre le foncier et le bâti pour réduire les coûts * Les acquéreurs sont propriétaires des murs et paient une redevance mensuelle pour le terrain * Bail pouvant aller jusqu'à 80 ans * Avantages : TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat 2. Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) : * Dispositif en fin de commercialisation * Période de location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement, rachat et assurance revente Le jeu de données recense pour chaque programme : * Son identification (nom, adresse, commune) * Le type de dispositif (PSLA ou BRS) * Le promoteur responsable (avec son site web) * La localisation précise (coordonnées géographiques) Les deux formules sont soumises à des conditions de ressources (plafonds PLS) et à l'obligation d'occupation en résidence principale, rendant ces programmes accessibles à environ 70% des ménages. Pour plus d'information vous pouvez consulter : Accession abordable : acheter un logement neuf * * *