Aides à la presse

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Chiffres ayant servi de support à la visualisation http://www.spiil.org/20150602/spiil-publie-un-panorama-complet-aides-presse. Aides à la presse présentées dispositif par dispositif : 1. Aides directes (Aides directes à la presse retracées par le programme 180 "Presse". Sources de données : Rapports annuels de performance (RAP) 2008 à 2014.) : Réduction du tarif SNCF pour le transport de presse Aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger Aide au portage de la presse Exonération de charges patronales pour les vendeurs colporteurs et porteurs de presse Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Aide aux quotidiens nationaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Aide à la presse hebdomadaire régionale Aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale Aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale Aide à la modernisation des diffuseurs de presse Aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale Aide au développement des services en ligne des entreprises de presse Fonds stratégique pour le développement de la presse. 2. Autres aides (Dispositifs d'aide à la presse autres que les aides directes du programme 180 "Presse". Source de données : Rapports annuels de performance, lois de finances, Cour des comptes, estimations Spiil, bilans du Fonds pour l'innovation numérique de la presse Google-AIPG, question écrite...) : Aide au transport postal de la presse - Partie portée par le programme 180 « Presse » (comptée comme aide directe jusque 2013) Aide au transport postal de la presse - Partie portée par le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » Exonération cotisation foncière des entreprises (avant 2009 : papier seulement) TVA super réduite (avant 2014 : papier seulement) Exonération éco-contribution Écofolio Abattement cotisations sociales journalistes Abattement impôt sur le revenu journalistes Annonces judiciaires et légales Défiscalisation dons IPG Dépenses fiscales diverses pour l'Etat Abandon de créance (L'Humanité) Fonds pour l'innovation numérique de la presse (Google-AIPG). Sources des aides directes 2014 : Rapport annuel de performance 2014 du programme 180 «Presse». A été exclu le résidu (1,9 millions d’euros) versé au travers de ce programme au titre du transport postal. La compensation du transport postal de la presse est en effet désormais versée à La Poste depuis le programme 134 «Développement des entreprises et du tourisme» de la mission «Economie» et considérée comme une aide indirecte. Sources des autres aides 2014 : - Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP) (Google-AIPG) : bilan 2014 publié par le Fonds - Exonération éco-contribution : estimation Spiil (prix de la tonne Ecofolio (50 euros) x estimation du tonnage non assujetti (800 000 tonnes)) - Aide au transport postal de la presse : RAP 2014 du Programme 180 «Presse» pour le résidu (1,9 millions d’euros) versé via ce programme + LFI 2014 pour la partie (150 millions d’euros) versée à La Poste au titre de la compensation des missions de service public pour le transport de la presse au travers du Programme 134 «Développement des entreprises et du tourisme» de la mission «Economie». Ce dispositif est en effet désormais considéré comme une aide indirecte, alors qu’il était par le passé en partie voire totalement (2013) présenté dans les aides du Programme 180 «Presse». A noter par ailleurs que, même après compensation par l’Etat, La Poste fait état d’un déficit sur cette activité de diffusion de la presse (déficit estimé à 302 millions d’euros en 2012). - Annonces judiciaires et légales : questio