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Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Published by Communauté de communes des Lisères de l'Oise
About this dataset
Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.