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163 datasets for “sru”
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Exemption de Groslay du dispositif SRU / Période 2023 2025
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 18 Jul 2022
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Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) 2025
GPS&OUpdated 1 Nov 2026
Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par commune pour l'année 2025
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Canaway Ridge, Queensland, geophysical sruvey, 1973
Geoscience Australia DataUpdated 17 Oct 2025
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N_PERIMETRE_SRU_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 25 Jan 2023
Périmètre SRU _ Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune
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Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social
DDT VaucluseUpdated 15 Dec 2021
Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée …
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Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
DDTM GardUpdated 15 Nov 2024
… par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU
- COMMA SEPARATED VALUE (CSV)
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Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019
DELETED DELETEDUpdated 19 Jul 2021
… informations tirées de [ecologie.gouv.fr/sru/](http://ecologie.gouv.fr/sru/) pour 3000 communes et quelques potentiellement …
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[Observatoire habitat] Statut au titre de la loi SRU
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Oct 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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[Observatoire habitat] Taux de logement social au titre de la loi SRU depuis 2010
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Nov 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Taux de logements sociaux (SRU)
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015
Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000 …
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Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU en Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2026
… titre de l’article 55 de la loi SRU. Elle synthétise leur taux de logement social, leur prélèvement …
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Communes soumises à la loi SRU en Auvergne-Rhône-Alpes - 2022
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 28 Jun 2024
Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes. La loi du 13 décembre …
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Communes soumises à la loi SRU en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 29 Jun 2026
Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes. La loi du 13 décembre …
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Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers
Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Sept 2026
L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans …
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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 17 Dec 2025
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Loi SRU (art.55) - Communes soumises à l'obligation de logements sociaux en Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 16 Mar 2021
… relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus …
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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 17 Mar 2021
… SRU Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise …
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Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
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Communes et inventaire SRU
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 11 Aug 2026
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
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