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318 datasets for “obligation-legale”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Obligation Légale de Débroussaillement autour du bâti (50m)

    DFCIUpdated 20 Nov 2020

    Dans la cadre de la prévention contre les feux de forêt, obligation légale de débroussaillent de 50m autour …

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  2. data.gouv.fr

    Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

    DDTM GardUpdated 27 Mar 2024

    Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. Zone 1 = Espace boisé Zone 2 = Zone périphérique …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Obligation Légale de Débroussaillement autour du réseau routier

    DFCIUpdated 26 Mar 2026

    Pour tous ces grands linéaires, le débroussaillement est à effectuer de part et d’autre, à une certaine …

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  4. data.gouv.fr

    Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

    DDTM DE l'EUREUpdated 30 Sept 2025

    Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du du 15 septembre 2025. Ce …

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  5. data.gouv.fr

    Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Jun 2026

    N_DFCI_DEBROUSS_ZINF_S_019.shp Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement …

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  6. data.gouv.fr

    Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 6 Aug 2026

    Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025. Ce zonage …

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  7. data.gouv.fr

    Obligations Légales de Débroussaillement – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 24 Jan 2024

    Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère Massif forestier et zone tampon de 200 …

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  8. data.gouv.fr

    Zones impactées par les obligations légales de débroussaillement

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 21 Apr 2026

    Bandes tampons des zones soumises à OLD. Sont concernés : le bâti, les routes, les voies ferrées, les lignes …

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  9. data.gouv.fr

    Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2025

    Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et …

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  10. data.gouv.fr

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 30 Jul 2026

    … modalités techniques de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette réglementation s'applique sur …

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  11. data.gouv.fr

    Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 14 May 2025

    Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet

    Ville d'AngletUpdated 17 Jan 2024

    Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’ arrêté préfectoral …

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  13. data.gouv.fr

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jan 2024

    Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’[arrêté préfectoral …

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  14. data.gouv.fr

    Tronçons routiers proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 21 Jan 2025

    … Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine …

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  15. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour les massifs forestiers dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 16 Apr 2026

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  16. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  17. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  18. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  19. data.gouv.fr

    Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026

    La couche ZIOLD_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une …

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  20. data.gouv.fr

    PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire

    DDT AveyronUpdated 17 Jul 2018

    Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 …

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