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Search results for loi-montagne

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50 datasets for “loi-montagne”

  1. data.gouv.fr

    Loi littoral et loi montagne dans le département du Gard

    DDTM GardUpdated 21 Apr 2023

    Communes soumises à la loi montagne ou la loi littoral dans le département du Gard

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  2. data.gouv.fr

    Communes concernées par la loi Montagne

    DataGrandEstUpdated 13 Oct 2024

    Communes du Grand Est concernées par l'application de la loi Montagne entre le 01/11 et le …

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  3. data.gouv.fr

    Communes concernées par la loi Montagne

    Région GRAND ESTUpdated 12 May 2026

    Communes du Grand Est concernées par l'application de la loi Montagne entre le 01/11 et le …

  4. data.gouv.fr

    MASSIF VOSGIEN au titre de la loi dite «loi montagne»

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 2 Jun 2025

    Périmètre du massif vosgien constitué des 582 communes des 7 départements concernés par le décret n°2004-69 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  5. data.gouv.fr

    Zonage Groupes construction Loi Montagne 2018 - Hautes-Alpes

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 20 Oct 2021

    La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  6. data.gouv.fr

    Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 25 Sept 2017

    … de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux …

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  7. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 20 Dec 2023

    Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la …

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  8. data.gouv.fr

    Application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine

    CeremaUpdated 18 Nov 2024

    … l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine

    CeremaUpdated 17 Apr 2026

    … l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 …

    • CSV
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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Loi Montagne

    CEREMAUpdated 22 Jun 2021

    Communes 2019 soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine. Actualisation …

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    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. data.gouv.fr

    Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Département de Tarn-et-Garonne

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 11 Dec 2014

    Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» La notion de massif est …

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  12. data.gouv.fr

    Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Aveyron - 012

    DDT AveyronUpdated 26 Oct 2021

    … l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 …

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  13. data.gouv.fr

    Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 17 Apr 2024

    La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en …

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  14. data.gouv.fr

    Bande de 50 m indicative du principe de continuité défini à l’article L122-5 du CU (Loi Montagne) - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 24 Mar 2022

    Bande de 50 m indicative du principe de continuité défini à l’article L122-5 du CU (Loi …

  15. data.gouv.fr

    Périmètre des communes vosgiennes soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne pour le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 8 Feb 2022

    … l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  16. data.gouv.fr

    Communes du massif des Alpes au titre de la loi dite «loi montagne»

    DDT DrômeUpdated 17 Oct 2022

    Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës …

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  17. data.gouv.fr

    Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 8 Jul 2024

    La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en …

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  18. data.gouv.fr

    Bande de 300m inconstructibles autour des plans d'eau dans le cadre de la loi montagne- Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 5 Mar 2024

    Bande de 300 m inconstructible autour des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à …

  19. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Communes soumises aux dispositions d'urbanisme relatives à la Loi Montagne

    DREAL OccitanieUpdated 22 Oct 2021

    … 1 Les autres dispositions de la loi montagne figurent dans la loi n°85-30 du 9 janvier …

    • WMS
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  20. data.gouv.fr

    Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 20 Apr 2022

    La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement …

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