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Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.

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