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Zonage Groupes construction Loi Montagne 2018 - Hautes-Alpes
Published by Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
About this dataset
La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le protection des espaces naturels et des paysages, et promouvoir le patrimoine culturel et la réhabilitation du bâti existant. Aide à l'instruction ADS (remplace la couche RNU)