Search results for fond-de-perequation
Filters
13 datasets for “fond-de-perequation”
- Opendatasoft hubLive preview
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Updated 8 Dec 2017
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de 2012 à 2017
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
… la péréquation entre 2012 et 2023. FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
… la péréquation entre 2012 et 2023. FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Péréquation et DILICO des régions
DGCLUpdated 29 May 2026
… Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Péréquation des régions - montants et critères - Guadeloupe
DGCLUpdated 22 Feb 2021
… Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Montants et critères des dotations des communes du Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Dotations des communes - montants et critères - CC Grand Chambord
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Dotations de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 23 Feb 2021
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API