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Péréquation et DILICO des régions

Published by DGCL

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Présentation du jeu de données : Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent aux fichiers fournis par la DGCL. A partir de 2022, le fonds de péréquation des régions est remplacé par le fonds de solidarité régional, et le département de Mayotte prend part au dispositif. A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base. Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données

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Péréquation et DILICO des régions · Open Data Finder