Search results for conventions-collectives
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16 datasets for “conventions-collectives”
- data.gouv.fr
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 19 Oct 2026
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité …
- CSV
- data.gouv.fr
Indemnité de licenciement selon 10 conventions collectives (2026)
Nathan PENINUpdated 28 Oct 2026
Montant de l'indemnité de licenciement prévu par 10 conventions collectives nationales parmi les plus répandues (IDCC 2216 …
- CSV
- data.gouv.fr
Conventions collectives appliquées, par département et secteur d'activité
FirmioUpdated 3 Oct 2026
Répartition des **conventions collectives** (codes IDCC) réellement appliquées par les entreprises, croisée avec leur département et leur secteur …
- CSV
- data.gouv.fr
Données essentielles des conventions de subvention
Département du CherUpdated 14 Jan 2026
Conformément à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à dispositions des données essentielles …
- CSV
- data.gouv.fr
KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non …
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- DTD
- Open Government Canada
List of collective agreements in force in Quebec
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 28 Oct 2026
This file contains the list of collective agreements in force under the Quebec Labor Code, including last-generation …
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- XLSX
- HTML
- data.gouv.fr
BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives
Premier ministreUpdated 27 Nov 2023
Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé …
- data.gouv.fr
Table SIRET-OPCO
France compétencesUpdated 9 Nov 2026
Dans le cadre de la mission confiée par le législateur (16° art. L6123-5 du code du travail …
- CSV
- data.gouv.fr
Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 4 May 2018
… Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article …
- XLSX
- CSV
- data.gouv.fr
Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026
… Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article …
- XLSX
- data.gouv.fr
Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026
… Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article …
- XLSX
- Opendatasoft hubLive preview
Réglementations relatives aux conditions de travail
SNCFUpdated 13 Apr 2017
… Il sera complété d'une convention collective de Branche commune à l'ensemble des entreprises de la branche …
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- data.gouv.fr
Réglementations relatives aux conditions de travail
SNCFUpdated 13 Apr 2017
… Il sera complété d'une convention collective de Branche commune à l'ensemble des entreprises de la branche …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Données des entreprises utilisées dans l'Annuaire des Entreprises
data.gouv.frUpdated 13 Nov 2026
… champ calculé à partir des champs d'adresse de la base Sirene : * Autre sources : * FINESS Géographique * BIO * Convention …
- PARQUET
- JSON
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Résultats des élections professionnelles - période 2021-2024
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026
… Vous pouvez également consulter le site pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives.
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- Opendatasoft hubLive preview
Établissements dotés d'un Comité social et économique (CSE) - France
Ministère du TravailUpdated 3 Nov 2026
… identité et adresse de l'établissement, code NAF, convention collective (IDCC), état administratif, date du scrutin et fin …
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- GEOJSON
- ODS API