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Indemnité de licenciement selon 10 conventions collectives (2026)

Published by Nathan PENIN

About this dataset

Montant de l'indemnité de licenciement prévu par 10 conventions collectives nationales parmi les plus répandues (IDCC 2216, 1486, 1979, 3248, 1597, 16, 3043, 2941, 1090, 2264), comparé à l'indemnité légale (articles L1234-9 et R1234-2 du Code du travail), pour deux salaires de référence (2 500 € brut et Smic 2026) et trois anciennetés (5, 10 et 20 ans), par catégorie de salarié. Chaque ligne donne la formule conventionnelle, l'article et le lien Légifrance (textes lus le 28/10/2026). Hypothèses : licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde, salarié de moins de 50 ans, carrière à temps plein dans une seule catégorie. Minima de branche : hors accords d'entreprise et clauses du contrat. Format : CSV, séparateur point-virgule, UTF-8, 90 lignes. Méthode et tableaux : https\://messimulateursrh.fr/etude-indemnite-licenciement-conventions-collectives

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