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Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Published by Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
About this dataset
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche