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Conventions collectives appliquées, par département et secteur d'activité

Published by Firmio

About this dataset

Répartition des conventions collectives (codes IDCC) réellement appliquées par les entreprises, croisée avec leur département et leur secteur d'activité. Ce que ce jeu apporte. La liste des conventions collectives est publique, et les déclarations sociales le sont aussi — mais leur croisement territorial ne l'est pas. Savoir quelles branches structurent l'emploi d'un département, et à quel poids, intéresse directement les branches professionnelles, les OPCO, les observatoires régionaux de l'emploi et les cabinets RH. Précaution de lecture. Une entreprise peut relever de plusieurs conventions ; elle est alors comptée dans chacune. Les codes IDCC sont ceux du ministère du Travail. La section NAF est absente pour les entreprises dont le code d'activité n'est pas renseigné. Protection des personnes. Toute cellule comptant moins de cinq entreprises est supprimée du fichier : en dessous de ce seuil, un croisement territoire × secteur redevient identifiant. --- Producteur. Firmio — recoupement des registres publics français (INSEE/SIRENE, INPI/RNE, BODACC, DECP, greffes). Méthode et millésimes des sources : firmio.fr/sources. Licence. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source. Licence. Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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