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142 datasets for “controle-de-legalite”
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLSX
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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLSX
- data.gouv.fr
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLSX
- data.gouv.fr
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
- data.gouv.fr
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLSX
- data.gouv.fr
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
- data.gouv.fr
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015
Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
DELETED DELETEDUpdated 30 Dec 2014
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Apr 2015
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
- data.gouv.fr
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016
DELETED DELETEDUpdated 16 Mar 2017
Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au …
- XLS
- Opendatasoft hubLive preview
Compte Administratif 2023 de la Région Occitanie
Région OccitanieUpdated 24 Jul 2024
… Les codes sont issus du fichier totem envoyé à la préfecture pour le contrôle de légalité.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026
… exerçant le contrôle de légalité la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité le décompte …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Compte Administratif 2023 de la Région Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 24 Jul 2024
… Les codes sont issus du fichier totem envoyé à la préfecture pour le contrôle de légalité.
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Délibérations de Bondoufle - format SCDL
Ville de BondoufleUpdated 12 Oct 2026
… Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026
… exerçant le contrôle de légalité * la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité * le décompte …
- CSV
- JSON
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- PARQUET
- XML
- TURTLE
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- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2019
DELETED DELETEDUpdated 8 Apr 2019
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- XLS
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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015
DELETED DELETEDUpdated 8 Apr 2019
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …
- data.gouv.fr
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015
DELETED DELETEDUpdated 8 Apr 2019
… total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …