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142 datasets for “controle-de-legalite”

  1. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 15 Mar 2016

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLSX
  2. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  5. data.gouv.fr

    Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Apr 2019

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLSX
  6. data.gouv.fr

    Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016

    … ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  7. data.gouv.fr

    Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017

    … ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  8. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 May 2016

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  9. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Mar 2017

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  10. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    DELETED DELETEDUpdated 30 Dec 2014

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  11. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Apr 2015

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  12. data.gouv.fr

    Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016

    DELETED DELETEDUpdated 16 Mar 2017

    Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au …

    • XLS
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Compte Administratif 2023 de la Région Occitanie

    Région OccitanieUpdated 24 Jul 2024

    … Les codes sont issus du fichier totem envoyé à la préfecture pour le contrôle de légalité.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026

    … exerçant le contrôle de légalité la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité le décompte …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    Compte Administratif 2023 de la Région Occitanie

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 24 Jul 2024

    … Les codes sont issus du fichier totem envoyé à la préfecture pour le contrôle de légalité.

    • CSV
    • JSON
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de Bondoufle - format SCDL

    Ville de BondoufleUpdated 12 Oct 2026

    … Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. data.gouv.fr

    Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026

    … exerçant le contrôle de légalité * la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité * le décompte …

    • CSV
    • JSON
    • OCTET-STREAM
    • PARQUET
    • XML
    • TURTLE
    • +2
  18. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2019

    DELETED DELETEDUpdated 8 Apr 2019

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

    • XLS
  19. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015

    DELETED DELETEDUpdated 8 Apr 2019

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

  20. data.gouv.fr

    Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015

    DELETED DELETEDUpdated 8 Apr 2019

    … total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous …

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