Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : * la date du vote de la délibération * la description de l'objet de la délibération * le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité * la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité * le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote * le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote * le nombre de votes "Pour" * le nombre de votes "Contre" * le nombre d'abstentions Cette liste est conforme aux recommandations du référentiel de schémas de données publiques schema.data.gouv.fr