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Délibérations de Bondoufle - format SCDL
Published by Ville de Bondoufle
About this dataset
Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.
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