Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : la date du vote de la délibération la description de l'objet de la délibération le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote le nombre de votes "Pour" le nombre de votes "Contre" le nombre d'abstentions Cette liste est conforme aux recommandations du référentiel de schémas de données publiques schema.data.gouv.fr
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